Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/13184
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/13184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Brisset (P0370), Me Martin (P0158) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13184 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3H N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13184
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/13184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/13184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3O AFFAIRE : Mme [O] [Y] (Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Novembre 2025
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