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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/13184

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/13184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Brisset (P0370), Me Martin (P0158) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13184 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3H N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb94cdc6046d47cfdc03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13184

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/13184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/13184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3O AFFAIRE : Mme [O] [Y] (Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69694329cdc6046d4770bc43

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