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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13206

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 24/13206

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/13206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZABD JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [A] [L] C/ PARTENORD HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312b0cdc6046d474bf70a
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/13206

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/13206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 24/13206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UD5 MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0b79cdc6046d47097d69

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