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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13227 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13227

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/13227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ROUX - C210 Me ZERAH - D164 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13227 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CBQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec920cdc6046d47eb9429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13227

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/13227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAC2 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [P] [H] [S] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6917207de097417ee1c1088d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1