Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13230 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13230

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/13230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/13230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TD7 N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94802
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13230

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAC7 DESISTEMENT DU : 18 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1913aad61014a20840736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1