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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13250

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/13250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13250 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FDU N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad0d22713eb88c79e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13250

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 687699aee74401da7f356fd4

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