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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13319

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/13319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me SZWEC-GELLER - Me DE PAZ délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13319 N° Portalis 352J-W-B7I-C6B6D N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f149da36895046893b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13319

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/13319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAI3 DESISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2bd69293f91fcc674ff

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