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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13345

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/13345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SLAMA Me [Localité 10] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/13345 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTF N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 698631dbcdc6046d473c85ce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13345

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/13345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/13345 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTF N° MINUTE : 2 copies certifiées conformes délivrées à : - Me SLAMA - Me PENIN le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb567fb573af316033f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1