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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13364
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 24/13364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13364 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZALY JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.C.I. FONCIERE RU PR 01/2016 C/ , [G], [J], [F], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS L
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/13364
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/13364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEN N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me
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