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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13444 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13444

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/13444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [D] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13444 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJN N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7a7cdc6046d47e6fdaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13444

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/13444

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZG MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me DE [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me COHEN JUGEMENT DU 06 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55e05eb387f553b9aeb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1