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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13590

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/13590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2], Me SOBOL, Me MORIAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MARCEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13590 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GJO N° MINUTE : Assignation du : 4 et 6 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283f9cdc6046d479ca511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13590

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/13590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBEF JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. SALTI LOCATION C/ Syndicat CGT LOCAL METALLURGIE DE [Localité 4] ET ENVIRONS [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf7f917116c2a941d98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1