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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13689 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/13689

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/13689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRONCQUEE, Me LAGRANGE, Me DANIAULT, Me [Localité 20], Me DE ARAUJO, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/13689 N° Portalis 352J-W-B7I-C527X N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 683755487afb61838af173eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13689

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/13689

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Mme [I] Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me SARKISSIAN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d4bd9f47d8f02629f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1