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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/13733
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/13733
Décision du 13 Novembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13733 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me ZAIDI - Me [S] - Me GUITTON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13733 N° Portalis
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