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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13743

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/13743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PEREZ (P0198) Me ATTIA (P0130) Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/13743 N° Portalis 352J-W-B7I-C54F3 N° MINUTE : 1 Assignation des : 17 et 21 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69466de975782d5f06efff08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13743

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/13743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTF N° de Minute : BX25/01056 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee969cdc6046d477cb9f1

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