Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/13789
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/13789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 24/13789 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6L MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13789
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/13789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JXV N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13789
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/13789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBZF N° de Minute : 25/00425 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025
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