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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13825

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/13825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/13825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YRV AFFAIRE : S.D.C. BUILDING CANEBIERE 73/75 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [X] [I] () DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd35cdc6046d4747fa69

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