Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13868 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13868

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/13868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N26 N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c9a84f14adac9b0e70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13868

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAL N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [P], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1959bcdc6046d47b0b3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1