Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14023

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/14023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCN3 N° de Minute : BX25/00591 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76137f68e27f214e61ae7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14023

    TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1400 N° RG 24/14023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-524W Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9] [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e5e11c1d126b19963094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles