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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14032 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14032

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/14032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H3Y N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1b3cdc6046d4710e6e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14032

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/14032

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me DE FORESTA Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me LAO Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dee1aa44555aa9d352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1