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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14073

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/14073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JDB N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ae0cdc6046d47259e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14073

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/14073

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52PM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me BENSA - Me LABI Copie certifiée conforme délivrée à Copie aux parties délivrée le 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92af918b277cc2ead4e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1