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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14108 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14108

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/14108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5C AFFAIRE : M. [K] [Q] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AVANSSUR (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cf1cdc6046d47b482e4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14108

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/14108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14108 N° Portalis 352J-W-B7I-C57R7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] 98 boulevard du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS représenté par Maître Romain ROS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269eb0a87e48916eb5b26

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1