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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14111 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14111

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/14111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5L AFFAIRE : Mme [R] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société [Localité 2] (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad331cdc6046d4769ea2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/14111

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/14111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/14111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FR DEMANDEUR : M. [T] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S. SIMPLON.CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353988dcb0e97e8fba14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1