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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14147

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/14147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCYB N° de Minute : 25/990 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 E.P.I.C. OPH DU NORD-PARTENORD HABITAT C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c120dcdc6046d47303fee
  • tj Expertise tj75056 n° 24/14147

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/14147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14147 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAD N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Mai 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [Y]] [2] [Adresse 3] [Localité 10] Médiateur : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc382a8fb67db7b4145e

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