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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14194 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/14194

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/14194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Caroline BAZA #D1505Me Louis DE GAULLE #K0035Copies certifiées conformes pour : Association [Etablissement 1] (LRAR)S.A.S. PRIME STONE (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/14194 N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2272cdc6046d47dd8841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14194

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/14194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2X JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [H] [B] [K] [B] [U] [B] C/ [A] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936db7cdc6046d479b39ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1