Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14206
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/14206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14206 N° Portalis 352J-W-B7I-C55GD N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [D] veuve [Y], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14206
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/14206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3M JUGEMENT DU : 04 Août 2025 Association SOLIHA S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14206
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HABRANT - Me BESSERMANN délivrées le : + 1 Copie médiateur (médiateur) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14206 N° Portalis 352J-W-B7I-C55GD N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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