Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14240
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC7X N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A., [Z] C/ , [J], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/14240
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/14240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/14240 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MRB N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Septembre 2024 contradictoire Médiation : M. [G] [U], [Adresse 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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