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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14297 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14297

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/14297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14297 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWO N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698636eecdc6046d473f4079
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14297

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/14297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14297 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f590a00405eb741e020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1