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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14388

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKB N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [N], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e56ccdc6046d47cf4f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14388

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Céline LAVERNAUX Copie certifiée conforme à : - Me Céline LAVERNAUX délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14388 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHR N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f8a75782d5f06f5d4ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1