Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14503
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/14503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDRV N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [M] [E] C/ [O] [I] [A] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14503
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/14503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALR N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GIOVANNETTI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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