Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14568
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/14568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14568 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 1] [L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14568
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/14568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14568 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel DE LAAGE
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