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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14726

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/14726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14726 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L2R N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [N] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58facdc6046d471ad0e5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14726

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/14726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14726 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L2R DEMANDERESSE Mme [M] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE - #E2098 DÉFENDERESSE S.A.S. [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3f3cb412de3258f566

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