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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14740 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14740

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/14740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14740 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUA N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 20 et 21 Novembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0df93c619cd1f29f603
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14740

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUA DEMANDEURS M. [K] [R] Mme [X] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me [Localité 3] [Localité 1] - #T0010 représentée par Me [Localité 3] [Localité 1] - #T0010 DEFENDERESSES C

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cd1bda0e3a8e190e60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1