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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14890 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/14890

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/14890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Luc CHETBOUN #C1970 - Me Julie FAY  #A678 - Me Brigitte BOURDU ROUSSEL #E0309 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14890 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECB N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a94ecdc6046d47ea7c75
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14890

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/14890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chetboun, vestiaire C1970 - Maître Fay, vestiaire A678 - Maître Bourdu Roussel, vestiaire E309 Copie par mail : - conciliateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14890 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECB

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5e2cd473a91e3e1d4a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1