Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14924
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/14924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14924 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYW N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2026 DEMANDEU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14924
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/14924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14924 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYW N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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