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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/15109

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/15109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HASDAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELUME ■ Charges de copropriété N° RG 24/15109 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RK4 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d39cf40727a0043ba20

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