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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15284

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/15284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YD2 DEMANDERESSE Société [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER Société à responsabi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c2887d03aa69fccf05

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