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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/15479 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15479

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/15479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c89fcdc6046d479a6e8b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15479

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/15479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET, société par actions simplifiée immatriculée au registre du co

    Lire la décision → Vérifier la source 683755437afb61838af17344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1