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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15525

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/15525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/15525 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSH N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf14cdc6046d47f74865
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15525

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/15525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/15525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSH DEMANDERESSE S.C.I. SCI DU 13 ROULE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] GODIGNON [T] de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSE S.A.R.L. MGP EXPANSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3ceb5d421e6c598990

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