Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/15582 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15582

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/15582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU #E117délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15582 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWJ N° MINUTE : Assignation du 11 décembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a06cdc6046d477c40d5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15582

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/15582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15582 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWJ DEMANDERESSE S.A.R.L. MBA INSTITUTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.U. SÉNÉSI-ROUSSEAU - #E1175 DÉFENDEUR M. [T] [P] AVOCAT DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715750d395d6ba9f2a22ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1