Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15591
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/15591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15591 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4C N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LACAMP (D0845) Me HARROCH (C0311) ORDONNANCE rendue le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.TRÈS FONDUE (RCS de [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles