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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15674
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/15674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/15674 N° Portalis 352J-W-B7I-C6U3K N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Décembre 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S
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