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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/15786 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15786

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 24/15786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TB3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c4175782d5f060c7e52
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15786

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 24/15786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TB3 DEMANDERESSES Société FM INSURANCE EUROPE SA S.C.I. LE LOGIS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [L] [E] de la SELARL [E] & ASSOCIES - #C1145 représentée par Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bf1bda0e3a8e190c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1