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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20231
TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/20231
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20231 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG25 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) immatriculée au RCS de TOURS sous
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