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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20458

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20458

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20458 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4W DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 4] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597f1bbf04ef7857c4075

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