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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/34767

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/34767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/34767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASH AJ du TJ DE [Localité 1] du 08 Janvier 2024 N° C75056-2023-508317 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01659cdc6046d4706052f

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