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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/36004

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/36004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/36004 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552d7cdc6046d47703eb3

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