Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/50032
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/50032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ULS N°: 4-CH Assignations du : 27 Décembre 2023 28 Décembre 2023 29 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 février 2024 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles