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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/51766

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/51766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37EU AS M N° : 5 Assignation du : 01 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a9e38ac5af22c31ecb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/51766

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/51766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37EU N° : 12 - MD Assignation du : 01 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b672c3aeb182139524

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