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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56458
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/56458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QND N° : 11 Assignation du : 05 et 14 Août 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, ag
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