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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10009

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 24/10009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7T Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Monsieur [K] [I] Madame [G] [I] née [M] C/ Maître [J] [E] en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ab05c5415472e76b54
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10009

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10009 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIB N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072ecd473a91e3e22920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1