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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/10026

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/10026 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3HT N° Minute : AFFAIRE S.D.C. du [Adresse 1] représenté par son syndic CONCEPT GESTION PLUS, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] so

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80ef6cdc6046d47b0b250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10026

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNA N° de Minute : BX25/01106 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d28dcdc6046d478e393d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10026

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10026 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDK Minute : 926/25 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Christian PAUTONNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe3575259d001c4031c
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/10026

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 24/10026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNA S.A. VILOGIA C/ [H] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M DEWISMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b739da3689504684829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10026

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/10026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/512 N° RG 24/10026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYP Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1